Le référendum 1-O : l’exécutif catalan face à une impasse
Le 1er octobre 2017 risque d’être une journée qui restera gravée dans la mémoire de nombreux Catalans. En effet, en ce dimanche, se tenait le référendum pour l’indépendance de la Catalogne. Non reconnu par Madrid, ce dernier s’est déroulé en toute illégalité du point de vue des autorités espagnoles qui ont tenté par tous les moyens d’empêcher sa tenue.
Quoi qu’il en soit, le référendum a bien eu lieu et les résultats, invérifiables étant donné l’absence de commission électorale neutre, ont été divulgués peu après par l’exécutif catalan. Ainsi, Carles Puigdemont a annoncé une victoire incontestable du “oui” avec environ 2,04 millions de votes en sa faveur (plus ou moins 90% des voix).
Qu’en est-il aujourd’hui?
Comme nous avons pu le voir, la situation est quelque peu bloquée, avec d’un côté les autorités espagnoles qui refusent catégoriquement l’indépendance et de l’autre, Puigdemont et son gouvernement bénéficiant d’un soutien important de la population catalane qui souhaitent la création d’une République indépendante de Catalogne.
Face à cette impasse politique, les manifestations se sont enchaînées. Des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour montrer leur mécontentement face au gouvernement espagnol qui n’agit pas comme il le faudrait dans un Etat démocratique selon ces dernières.
Quoi qu’il en soit, tout un chacun attendait de pied ferme le discours de Carles Puigdemont devant le Parlement Catalan ce mardi 10 octobre. Retardée et édulcorée, la prise de parole du Président de l’exécutif de la région ne fait référence à l’indépendance que de façon timide, de manière à respecter la volonté de Madrid qui avait dans la journée demander de ne pas poser d’acte irréversible. Ainsi, Puigdemont déclare l’indépendance, mais également la suspension de celle-ci, le temps du dialogue avec le gouvernement espagnol ou de la négociation du soutien d’un pays tiers.
Comment expliquer ce revirement?
La nuit porte conseil, dit-on. mais est-ce vrai au point de pouvoir du jour au lendemain retourner complètement sa veste? Pour Carles Puigdemont, il semblerait que ce soit bien plus compliqué que ça. En effet, le président de l’exécutif catalan n'aurait pas eu d'autre choix que de faire quelques pas en arrière suite aux différentes pressions dont il a fait l’objet.
Refus catégorique de l’Union Européenne
Depuis le référendum, on peut dire que le mouvement indépendantiste n’a pas reçu un soutien univoque d’un grand nombre de pays ou d’organisation. Ainsi, l’Union Européenne a directement montré son mécontentement face au référendum et soutenu Madrid. Elle a continué sur cette voie, ce mardi, alors que le président du Conseil, Donald Tusk, a réaffirmé que l’Europe ne soutiendrait pas la Catalogne et refuserait d’assurer une médiation.
Peu de soutien des pays voisins
Les dirigeants de différents pays européens ont également fait savoir à Puigdemont, quelques heures avant son discours, qu’il ne bénéficierait pas de leur soutien. Le président français, Emmanuel Macron, a par exemple été catégorique sur sa décision de ne soutenir en aucun cas la Catalogne si elle choisit le chemin de l’indépendance.
Madrid fait pression
Le gouvernement espagnol en a aussi profité pour faire passer le message à Carles Puigdemont qu’aucun retour en arrière ne serait possible en cas de déclaration d’indépendance et que Madrid prendrait les mesures nécessaires pour empêcher les séparatistes de mener à bien leur projet.
De quoi donc refroidir le président de l’exécutif catalan, quelques heures avant sa prise de parole durant laquelle il avait prévu de déclarer l’indépendance de la région. Cette déclaration a eu lieu en quelque sorte, mais Puigdemont s’est empressée de suspendre l’indépendance par la suite pour permettre un dialogue avec l’Espagne.
Que risque-t-il de se passer dans les jours à venir?
Puigdemont a pris position pour la Catalogne, il ne reste plus maintenant qu’à voir quelle sera la réponse de Madrid. Un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué par Mariano Rajoy au lendemain de la “déclaration d’indépendance” faite par la Catalogne. L’exécutif catalan, s’il refuse le dialogue ouvert par Puigdemont, a plusieurs options.
L’état d’urgence
Le gouvernement de Rajoy pourrait envisager de déclencher l’état d’urgence. Mais cette option n’est pas à prendre à la légère et pourrait porter un coup à la démocratie puisque la liberté de circulation et de réunion des Espagnols serait touchée.
La loi de “sécurité nationale”
Il s’agirait dans ce cas-ci pour Madrid de décréter que le pays se trouve dans une “situation mettant en cause la sécurité nationale”, selon les termes de la loi de 2015. Mais encore une fois, les conséquences qui en découleraient ne sont pas anodines, étant donné qu’il s’agit de mesures spécifiques à des situations de crise. Par exemple, la police catalane pourrait être alors contrôlée par Madrid.
Recours à l’article 155 de la Constitution
Il s’agirait d’une première dans l’histoire espagnole. Cette option permettrait à l’exécutif espagnol de prendre les mesures nécessaires pour contraindre la Catalogne à respecter ce qui est écrit dans la Constitution et dans les livres de lois. Pour cela, il faudrait au préalable que le gouvernement de Madrid obtienne l’accord de la majorité absolue du Sénat.
Les mesures que l’exécutif espagnol pourrait adopter suite au dégainement de l’article 155 de la Constitution sont diverses. Cela pourrait aller du “contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle” au remplacement de Puigdemont.
Les acteurs principaux
Pour comprendre l'évolution de l'indépendantisme au fil du temps, il faut auparavant s'intéresser aux: (1) Evénements politiques importants; (2) Manifestations massives qui ont eu lieu; (3) Et aux partis ainsi qu'aux organisations de la société civile qui y ont pris part. Voyons ce qu'il en est:
Événenements politiques
Le contexte politique et économique est décisif dans l'évolution du sentiment d'indépendance. Nous allons essentiellement nous concentrer sur 10 événements politiques qui seront expliqués ci-dessous. Entre parenthèses, vous retrouverez le pourcentage de soutien pour l'indépendance:
- Statut et référendum. Juin 2006 (14,9%)
- Début de la crise économique. Juillet 2008 (16,1%)
- Début des référendums municipaux non officiels. Septembre 2009 (21,6%)
- Jugement de la Cour constitutionnelle. Juin 2010 (24,3%)
- Elections au Parlement de Catalogne. Novembre 2010 (25,2%)
- Le Parti Populaire revient au gouvernement espagnol. Novembre 2011 (28,2%)
- Élections catalanes. Novembre 2012 (44,3%)
- Début de l'affaire de corruption la plus grave de Catalogne. Juillet 2014 (45,3%)
- Consultation populaire 9-N. Novembre 2014 (45,3 → 35,2%)
- Élections catalanes. Septembre 2015 (41,1%)
Les manifestations massives
L'indépendance est un mouvement populaire et démocratique, fruit d'un long processus dans lequel la mobilisation sociale joue un rôle fondamental.
Le graphique ci-dessous montre l'évolution de la participation aux manifestations organisées lors de la Fête nationale de la Catalogne (11 septembre) connue en catalan sous le nom de “La Diada”. Vous verrez que les statistiques de participation fournies par la Guardia Urbana (ligne bleue) ne concordent jamais avec celles offertes par la Délégation du Gouvernement en Catalogne (ligne rose). Pour connaître le véritable nombre de participants, il faut plutôt se tourner vers des études statistiques objectives. Le graphique ci-dessous présente en gris les estimations de Llorenç Badiella, directeur du service de Statistiques Appliquées de l'Université Autonome de Barcelone.
Les partis et organisations
Les principaux partis qui se sont mobilisés pour l'indépendance sont:
- Le CiU, le CDC et le PDECat. Le parti Convergència i Unió (CiU) a été créé en 1978 et est en réalité le résultat de l'union de deux partis de droite, nationalistes et libéraux: Convergencia Democràtica de Catalunya (CDC) et Unió Democratica de Catalunya (UDC). A partir de 2012, le CDC opère un tournant vers l'indépendance qui cause une crise entre les deux partenaires. A la mi-2015, les deux partis se séparent. En mai 2016, leurs militants ont voté pour former un nouveau parti afin de faire face aux affaires de corruption. Ainsi voit le jour le Parti européen démocrate catalan (PDECat)
- ERC (Esquerra Republicana de Catalunya). Créé en 1931. Parti de Centre-gauche et indépendantiste, avec une présence dans ce que l'on nomme les “Països Catalans” (Catalogne, Baléares et Communauté de Valence).
- CUP (Popular Unitat Candidacy). Créé en 1986. Parti d'extrême gauche, prônant l'indépendantisme avec force, en particulier au niveau municipal.
Deux organisations se distinguent en tant qu'instigatrices du processus d'indépendance:
- Òmnium Cultural (OC). Créée en 1961. Il s'agit d'un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à protéger ainsi qu'à promouvoir la langue, la culture et les droits catalans.
- Assemblée nationale de Catalogne (ANC). Créée en 2012 suite aux diverses consultations municipales portant sur l'indépendance (2009-2011). Cet organisme sans but lucratif vise à obtenir, de manière démocratique et pacifique, l'indépendance de la Catalogne.
El Pacto Nacional por el Referéndum (Le Pacte National pour le Référendum) a été créé le 23 décembre 2016 sur proposition du Parlement de Catalogne. Il a élaboré une pétition en faveur de la consultation populaire qu'ont déjà signée plus de 4000 entités, dont entre autres des partis sécessionistes, des syndicats tels que l'UGT et le CCOO ainsi que plus de 400 000 personnes.
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L'évolution du soutien au mouvement indépendantiste
Le Centre d'Etude d'Opinion (CEO) de la Generalitat en Catalogne réalise un sondage d'opinion de façon trimestrielle depuis plus de 10 ans maintenant dans lequel apparaît la question suivante :
“Pensez-vous que la Catalogne devrait être...? (a) une région d'Espagne, (b) une communauté autonome d'Espagne, (c) un état dans une Espagne fédérale, (d) un état indépendant”.
Le graphique ci-dessous montre comment le pourcentage de Catalans souhaitant un Etat indépendant a évolué au cours des 10 dernières années. De plus, vous pouvez y retrouver les principaux événements politiques et sociaux qui ont pu influencer l'opinion publique catalane.
Au moins deux étapes peuvent être distinguées dans le développement de la volonté d'indépendance en Catalogne:
1. L'Etape d'Emergence (2009-2011) lors de laquelle le soutien au mouvement indépendantiste est passé de 16,1% à 29%. Nous pouvons constater que ce soutien vient d'en bas et de gauche. À ce stade, les organisations issues de la société civile telles qu'Ómnium Cultural et Coordinadora de Consultas por la Independencia (le prédécesseur de l'ANC) ainsi que les partis politiques se mobilisent activement.
2. L'Etape de Développement (à partir de 2012). La volonté d'indépendance croît énormément et atteint son maximum historique. À partir de 2012, des manifestations massives prennent place lors des Diadas du 11 septembre (Jour de la fête nationale catalane). Les sondages des experts du CEO ont affiché des résultats culminant jusqu'à 48,5% à la fin de l'année 2013, présentant une augmentation spectaculaire de 2011 à 2012, passant de 28,2% à 44,3% en quelques mois.
Les clés de compréhension de l'indépendantisme catalan
Dans ce chapitre, nous analyserons comment les différents événements sociaux et politiques ont influencé l'opinion publique catalane. Ces derniers nous donneront accès aux éléments essentiels à la compréhension de la volonté d'indépendance qui anime une partie du peuple catalan.
1. Statut et référendum. Juin 2006 (14,9%)
Le statut autonome catalan est la norme institutionnelle de base de la Catalogne. Ce dernier réglemente l'autonomie de la région ainsi que les marges de manoeuvre dont elle dispose. Le 10 mai 2006, le Parlement National espagnol a approuvé une version abrégée du Statut d'Autonomie déjà approuvé auparavant par la majorité des membres du Parlement Catalan. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) était alors au pouvoir en Espagne avec à sa tête José Luis Zapatero. A l'heure actuelle, on estime que le Parti Populaire a investi 500.000 euros dans une campagne médiatiaque s'opposant au Statut (presse écrite, radio et Internet) et a recueilli 4 millions de signatures pour évincer le gouvernement.
Le 18 juin de la même année, les Catalans ont voté, lors d'un référendum, l'application de la nouvelle léglislation. 74% des votants l'ont approuvée avec une participation discrète de 48,8%. À cette époque, 14,9% des Catalans ont soutenu l'indépendance.
Le nouveau Statut visait à: (1) La reconnaissance formelle de la Catalogne comme entité nationale différenciée; (2) L'augmentation de l'autonomie gouvernementale; (3) L'établissement des bases d'un nouveau système de financement qui corrige ce que de nombreux Catalans considèrent comme un déficit budgétaire excessif.
2. Début de la crise économique. Juillet 2008 (16,1%)
Entre 2009 et 2015, le gouvernement catalan de droite (CiU) réduit les dépenses sociales par rapport à toute autre communauté autonome. Au cours de ces sept années, l'ajustement budgétaire appliqué par la Generalitat dans le domaine de la santé, de l'éducation et d'autres formes de couverture sociale était de 26,6%. Le mécontentement social généré par les taux élevés de chômage et les ajustements salariaux rendent les nouvelles options stratégiques plus attrayantes.
C'est un sentiment répandu parmi les Catalans qui estiment verser trop d'impôts au Trésor espagnol alors que ces derniers, au final, ne bénéficient pas à leur territoire. Le Wall Street Journal a déclaré dans son article Why Spain won't reform du mois d'avril 2012 que l'équilibre fiscal Catalogne - Espagne était abusif:
"... chaque année, depuis 1986, en moyenne, 9% du PIB de la Catalogne est redistribué par Madrid. En Espagne, seules les îles Baléares renoncent à une plus grande partie de leur production annuelle. Nulle part ailleurs, en Europe ou en Amérique du Nord, il n'y a des transferts intra-étatiques d'une telle ampleur".
3. Les référendums municipaux non officiels. Septembre 2009 (21,6%)
Le début de l'essor de l'indépendance se situe début 2009 avec les référendums municipaux non officiels. À cette époque, l'indépendance ne bénéficiait que de 21,6% de l'électorat et de 23 députés au Parlement (ERC).
Entre 2009 et 2011, près de 900 000 Catalans ont voté lors des 553 consultations municipales portant sur l'autodétermination qui ont commencé à Arenys de Munt et se sont terminées à Barcelone.
4. Le jugement de la Cour constitutionnelle. Juin 2010 (24,3%)
Le Parti populaire (PP) dirigé par Mariano Rajoy a déposé le 21 juillet 2006 un recours en inconstitutionnalité du Statut catalan. Quatre ans plus tard, le 28 juin 2010, la Cour constitutionnelle (TC) a rendu sa décision déclarant inconstitutionnels 14 articles. Ce tribunal est composé de 12 membres proposés par différents organismes: 4 par le Parlement, 4 par le Sénat, 2 par le Gouvernement et 2 par le Conseil Général de la magistrature.
Le 10 juillet 2010, a pris place la plus grande manifestation de l'histoire de la Catalogne (du jamais vu jusqu'à cette date). 1,1 million de personnes se sont mobilisées. Cette protestation était tout à fait indépendante et toutes les organisations citées ci-dessus (sauf l'ANC, qui n'existait pas alors) y ont participés. À cette époque, le CiU ne se présentait pas comme un parti indépendantiste et les enquêtes du CEO indiquaient que l'électorat indépendantiste était de 24,3%.
5. Élections au Parlement de Catalogne. Novembre 2010 (25,2%)
Les élections parlementaires qui ont eu lieu le 28 novembre 2010 ont été gagnées par le CiU (qui n'était pas encore à cette époque un parti pro-indépendantiste) et le nombre de députés indépendantistes a diminué de 23 à 14. Seulement 9 000 personnes ont participé à la manifestation tenue deux mois avant ces élections.
Participent à ces élections des organisations issues de la société civile comme "Òmnium Cultural" et le Coordinadora de Consultas por la Independencia (prédécesseur de l'ANC). Qui plus est, le droit à l'autodétermination commence à acquérir de plus en plus de notoriété au sein du débat public catalan.
6. Le Parti populaire revient au gouvernement espagnol, novembre 2011 (28,2%)
Le 20 novembre 2011, des élections générales se sont tenues en Espagne et le Parti populaire (PP) a remporté une majorité absolue importante au Congrès des députés. Le PSOE a souffert de l'érosion de son gouvernement lors de la gestion de l'importante crise économique.
7. La Diada 2012. Septembre (34% → 44,3%)
En juin 2012, le pourcentage d'indépendantistes était de 34% et en octobre 2012, de 44,3%. Une augmentation de 10,3% apparait donc en seulement quatre mois. Ainsi nous voyons clairement un effet des manifestations dans les sondages d'opinion. Ces dernières suscitant une euphorie collective vis-à-vis de l'indépendance.
Au sein du gouvernement espagnol, l'indépendance n'est pas une option envisagée malgré la volonté de l'opinion publique. Ce dernier favorise en effet d'autres options également abordées dans les sondages du CEO telles que la possibilité d'un Etat catalan intégré au sein d'une Fédération espagnole.
En juillet 2012, le Parlement catalan a approuvé une proposition pour un pacte fiscal inspiré de l'accord économique du pays basque. Cette proposition a posé un dilemme à l'exécutif de Mariano Rajoy: soit l'établissement d'un pacte fiscal soit la démarche pour la création d'un état propre s'enclenche. Le gouvernement du parti populaire n'a accepté aucun aspect de la proposition catalane. Cette stratégie a donné un avantage électoral clair au parti en Espagne puisque le soutien que ce parti politique a en Catalogne est minoritaire.
8. Élections catalanes, novembre 2012 (44,3%)
Le 26 novembre 2012, des élections anticipées ont lieu au Parlement catalan. Le CiU remporte ces élections avec 48 sièges (en perdant 14). L' ERC obtient 21 députés et la CUP fait son entrée au sein de la chambre avec 3 députés. Le 23 janvier 2013: le Parlement déclare la souveraineté et le droit de décider. Dans le graphique ci-dessous, nous pouvons voir comment a évolué la représentation de la volonté d'indépendance au sein du Parlement catalan. Dans le graphique qui représente le résultat des élections de 2012, nous voyons dessinés en bleu les sièges du CiU, qui ne s'est pas encore présenté aux élections comme clairement indépendantiste.
9. La Via Catalana. Septembre 2013 (maximum historique de 48,5%)
La Via Catalana (“Chemin Catalan”) vers l'indépendance consistait en une chaîne humaine de 400 km de long organisée par l'Assemblée Nationale Catalane (ANC) lors de la Diada (fête nationale catalane) du 11 septembre 2013, à laquelle environ 800 000 personnes ont participé.
À cette époque, le soutien au mouvement indépendantiste atteint 48,5% selon l'enquête de novembre de la même année.
10. Début de l'affaire de corruption la plus grave de Catalogne, juillet 2014 (45,3%)
Jordi Pujol a été président de la Catalogne pendant 23 ans (1980 - 2003) et a remporté 7 élections consécutives. Le 25 juillet 2014, il a reconnu, dans un communiqué envoyé à plusieurs médias, avoir caché, lors de ces 34 années à la tête de la région, «de l'argent situé à l'étranger» au Trésor public.
Actuellement, sa famille est liée à différentes affaires de corruption et à la possession de comptes courants dans différents paradis fiscaux. Le parti de Pujol, le CDC, a décidé pour des questions de marketing électoral de mener une profonde refondation du parti en 2016, menant à la création d'un nouveau parti appelé PEDCat.
11. Consultation populaire 9-N. Novembre 2014 (45,3 → 36,2%)
Face à l'impossibilité de faire un référendum officiel et après plusieurs années de grandes mobilisations sociales en faveur de la réalisation d'un tel référendum, le Parlement catalan organise une consultation électorale le 9 novembre 2014 (9-N).
La consultation a eu lieu malgré le refus du gouvernement du PP et la suspension de la Cour constitutionnelle. La question était la suivante: "Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat?" (Oui / non) et, le cas échéant, "Voulez-vous qu'il s'agisse d'un Etat indépendant?" (oui / non).
On estime que 37% des électeurs ont voté, c'est-à-dire plus de deux millions de personnes. 81% ont pris position pour un Etat indépendant, 10,07% 'pour un Etat en Espagne et 4,45% pour aucune forme d'Etat catalan.
La consultation a eu un effet négatif sur l'opinion publique en faveur de l'indépendance. Un mois après la consultation, selon les enquêtes du CEO, il y avait 10% de moins de Catalans qui se déclaraient en faveur de l'indépendance, passant de 45,3% à 36,2%.
12. Élections catalanes. Septembre 2015 (41,1%)
Le 27 septembre 2015, des élections ont eu lieu avec des allures de référendum, en raison de l'impossibilité, encore une fois, de réellement en mener un.
Deux semaines avant les élections et contre tout pronostic, avait lieu une manifestation le jour de la Diada (“Fête nationale catalane”) du 11 septembre, à laquelle ont participé 1,4 million de personnes. Cela a un effet positif sur les sondages du CEO: de juin à octobre 2015, le soutien à l'indépendance passe de 37,6% à 41,1%.
Les partis indépendantistes ont obtenu 47,8% des voix et la majorité parlementaire. La participation des citoyens à ces élections était de 77,4%.
Deux videos pour plus d'informations à ce sujet
Afin d'illustrer l'article au mieux, nous sommes allés interroger les gens dans la rue et avons réalisé ces deux vidéos.
Référendum du 1er octobre en Catalogne - Enquête d'opinion dans la rue
Que pensent les étrangers du référendum?
Infographies complètes concernant la volonté d'indépendance en Catalogne
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